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NAVIGATION SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU REGLEMENT POUR LA NAVIGATION SUR LA MOSELLE

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.1-11 §1, ART.1-22-BIS RPNM. ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.
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