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MANIPULATION D'ARME A FEU LORS D'UNE SEANCE D'INITIATION AU TIR SANS LE CONTROLE DIRECT D'UNE PERSONNE QUALIFIEE MANDATEE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.317-3-2, ART.R.312-43-1 AL.4 C.S.I.
ART.R.317-3-2, ART.R.317-13 C.S.I.
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