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EMPLOI, PAR CONDUCTEUR D'ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE, D'UN AVERTISSEUR OU SIGNAL SONORE AUTRE QU'UN TIMBRE OU GRELOT

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.313-33 AL.3, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

ART.R.313-33 AL.5 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025