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CIRCULATION D'UN VEHICULE NON AUTORISE SUR UNE VOIE RESERVEE AUX VEHICULES TRANSPORTANT UN NOMBRE MINIMAL D'OCCUPANTS

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.412-7 §II C.ROUTE.
ART.R.412-7 §III C.ROUTE.
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