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NAVIGATION SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE EN PERIODE DE CRUE - MARQUE DE CRUE III INTERDICTION

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.10-02 §3, ART.10-01 RPNM. ART.11, ART.1 ARR.PREFEC DU 29/08/2014. ART.R.4274-60, ART.L.4262-1 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-60 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025