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ELIMINATION NON AUTORISEE DE BIODECHETS PAR BRULAGE A L'AIR LIBRE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.541-78 14°, ART.L.541-21-1 §II AL.1, ART.L.541-1-1 AL.17, AL.18, ART.D.543--227-1 C.ENVIR.

ART.R.541-78 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

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