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34037

TRANSPORT D'UNE ARME A FEU DE CATEGORIE A IMMEDIATEMENT UTILISABLE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.317-11, ART.R.315-4, ART.R.315-2 3°, ART.R.315-1 2°, ART.R.311-1 §I 5°, §III 13°, ART.R.311-2 §I C.S.I.
ART.R.317-11, ART.R.317-13 C.S.I.
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