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CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS ET SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 5 ans d'emprisonnement
  • 15 000 € d'amende
ART.L.4274-14-2 §I, ART.L.4247-14-4, ART.L.4270-1 C.TRANSPORTS. ART.L.235-1 §I C.ROUTE.
ART.L.4274-14-2 §I, ART.L.4247-14-4, ART.L.4271-3 C.TRANSPORTS. ART.L.235-1 §I AL.1, §II 1°,2°,3°,4°,5°, 7°, ART.L.224-12 C.ROUTE.
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