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PARTICIPATION A L'EXPLOITATION D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTERIEURE MALGRE LE RETRAIT DU DOCUMENT ATTESTANT LA QUALIFICATION

Nature de l'infraction : Délit (AFD)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

Observations : AFD si récidive : non

ART.L.4274-12-1, ART.L.4210-1 C.TRANSPORTS.

ART.L.4274-12-1 C.TRANSPORTS.

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