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INTRUSION NON AUTORISEE EN REUNION DANS LA ZONE COTE PISTE D'UN AEROPORT

Nature de l'infraction : Délit

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.L.6372-11 AL.2, AL.3, ART.L.6342-2 AL.1, ART.R.6341-9 C.TRANSPORTS. ART.3 §11 REGLT.CE DU 11/03/2008.

ART.L.6372-11 AL.2 C.TRANSPORTS.

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