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ABANDON VOLONTAIRE D'UN ANIMAL DOMESTIQUE, APPRIVOISE OU CAPTIF L'EXPOSANT A UN RISQUE IMMEDIAT OU IMMINENT DE MORT

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 4 ans d'emprisonnement
  • 60 000 € d'amende
ART.521-1 AL.15 C.PENAL.
ART.521-1 AL.14,AL.1,AL.6,AL.7, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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