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RECIDIVE DE REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Retrait points : 6

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

Rétention permis de conduire : facultatif

Immobilisation du véhicule : facultatif

ART.L.233-1 §I, ART.L.233-1-2 C.ROUTE.
ART.L.233-1, ART.L.233-1-2, ART.L.224-12 C.ROUTE. ART.132-10 C.PENAL.
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