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TRANSPORT DE PASSAGER SUR UN CYCLOMOBILE LEGER

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-3 §III, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE.
ART.R.412-43-3 §IV AL.2 C.ROUTE.
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