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CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SANS DISPOSITIF D'ECLAIRAGE COMPLEMENTAIRE CONFORME - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-1 §IV 1° C), ART.R.412-43-1 §III 3°, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE. ART.3, ART.4, ART.5 ARR.MINIST DU 24/06/2020.

ART.R.412-43-1 §V AL.3 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025