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USAGE NON AUTORISE D'INSTRUMENT SONORE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.331-63, ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR.
ART.R.331-63, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025