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OFFRE DE CESSION EN LIGNE D'UN ANIMAL DE COMPAGNIE NON ACCOMPAGNEE D'UN MESSAGE DE SENSIBILISATION ET D'INFORMATION RELATIF A L'ACTE D'ACQUISITION D'UN ANIMAL

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.215-5-1 §II 5°, ART.L.214-8 §VI AL.1 2°, ART.D.214-32 §II C.RURAL. ART.1 ARR.MINIST DU 28/06/2023.
ART.R.215-5-1 §II AL.1 C.RURAL.
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