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ELEVAGE DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE D'ENTREE ET SORTIE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.215-5 5°, ART.L.214-6-2 §I, ART.L.214-6 §III, ART.R.214-30-3 AL.1, AL.2 C.RURAL. ART.32 ARR.MINIST DU 19/06/2025.
ART.R.215-5 AL.1 C.RURAL.
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