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RECIDIVE D'OUTRAGE SEXISTE ET SEXUEL : PROPOS OU COMPORTEMENT A CONNOTATION SEXUELLE OU SEXISTE PORTANT ATTEINTE A LA DIGNITE OU CREANT UNE SITUATION INTIMIDANTE, HOSTILE OU OFFENSANTE IMPOSE A UNE PERSONNE

Nature de l'infraction : Délit (AFD)

Mode de rédaction : PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

Observations : AFD si récidive : oui

ART.222-33-1-1 §I 8°, ART.R.625-8-3 C.PENAL.

ART.222-33-1-1 §I AL.1, §II, ART.222-48-5 C.PENAL.

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