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! Fiche à vérifier : mise à jour ancienne

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR CIRCULATION D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE SUR LA PARTIE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
ART.L.121-3, ART.R.121-6 9°, ART.R.130-11 15° C.ROUTE.
ART.R.412-9 AL.7 C.ROUTE.
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