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EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION CLASSEE SOUMISE A ENREGISTREMENT MALGRE SUSPENSION JUDICIAIRE - ATTEINTE GRAVE A LA SANTE OU A LA SECURITE DES PERSONNES OU DEGRADATION SUBSTANTIELLE DE L'ENVIRONNEMENT

Nature de l'infraction : Délit
Peines principales :
  • 5 ans d'emprisonnement
  • 300 000 € d'amende
ART.L.173-3 2°, ART.L.173-1 §II 4°, ART.L.173-5 1°, ART.L.512-7 C.ENVIR.
ART.L.173-3 AL.3, ART.L.173-5, ART.L.173-7 C.ENVIR.
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