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OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE COMMIS EN RAISON DU SEXE DE LA VICTIME

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 1 an d'emprisonnement
  • 15 000 € d'amende
ART.433-5 AL.2, AL.1, ART.132-77 C.PENAL.
ART.132-77 AL.1 7°, ART.433-5 AL.2, ART.433-22 C.PENAL.
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