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DETENTION DANS UNE INSTALLATION DE GESTION DE DECHETS D'UNE QUANTITE DE DECHETS SUPERIEURE A LA QUANTITE MAXIMALE AUTORISEE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.541-78 7°, ART.R.515-37, ART.R.515-38 C.ENVIR.

ART.R.541-78 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025