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MAINTIEN D'UNE PUBLICITE LUMINEUSE MALGRE INTERDICTION POUR MENACE SUR LA SECURITE DE L'APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe (AF)

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.143-3, ART.L.143-6-2 C.ENERGIE.

ART.R.143-3 C.ENERGIE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025