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NAVIGATION RHENANE D'UN BATEAU TRANSPORTANT PLUS DE 12 PASSAGERS AMENAGE POUR LEUR SEJOUR SANS PRESENCE A BORD DU DOSSIER DE SECURITE

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.1-10, ANX.13 §5-13, ART.8-10 A) RPNR. ART.1-10, ANX.13 §5-13, ART.8-11 RPNM. ART.6-09 §5 ES-TRIN. ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025