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TRANSPORT ROUTIER SANS DOCUMENT CONFORME RELATIF AUX HEURES DE TRAVAIL ET DUREE DES TRAVAUX A BORD DU VEHICULE - SALARIE ROULANT DETACHE TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE ETABLIE HORS DE FRANCE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.1333-2 3°, ART.R.1331-7 §IV C.TRANSPORTS. ART.L.1262-4 §I C.TRAVAIL.

ART.R.1333-2 AL.1 C.TRANSPORTS.

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