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REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR FRANCHISSEMENT IRREGULIER D'UN PASSAGE A NIVEAU

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.L.121-3, ART.R.121-6 10TER° C.ROUTE.
ART.R.422-3 §VI C.ROUTE.
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