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ENLEVEMENT LA NUIT DE CHABLIS OU BOIS DE FORET D'AUTRUI COUPES ILLEGALEMENT AYANT AU MOINS 20 CENTIMETRES DE CIRCONFERENCE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Peines principales :

ART.L.163-7 AL.3,AL.1, ART.L.162-1 C.FORESTIER.

ART.L.163-7 AL.1, ART.L.162-1 C.FORESTIER. ART.311-3, ART.311-14, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

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