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CIRCULATION IRREGULIERE EN INTER-FILES D'UN VEHICULE A DEUX ROUES DE CATEGORIE L3e

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Retrait points : 3

ART.R.412-11-3 §I C.ROUTE.

ART.R.412-11-3 §II,§III C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 06/09/2025