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CIRCULATION IRREGULIERE EN INTER-FILES D'UN VEHICULE A TROIS ROUES DE CATEGORIE L5e

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

Retrait points : 3

ART.R.412-11-3 §I C.ROUTE.

ART.R.412-11-3 §II,§III C.ROUTE.

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