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ACCOMPAGNEMENT D'UN CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE A MOTEUR DISPENSE DE PERMIS AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,50 GRAMME DANS LE SANG OU 0,25 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.4274-61 §I C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §V, §I 2°, ART.L.234-1 §I C.ROUTE. ART.9, ART.2 B) DECRET 2007-1167 DU 02/08/2007.

ART.R.4274-61 C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §I AL.1,§III 1° C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025