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VIOLATION DE L'INTERDICTION ADMINISTRATIVE DE PARAITRE DANS UN LIEU OCCUPE EN REUNION ET DE MANIERE RECURRENTE POUR UNE ACTIVITE DE TRAFIC DE STUPEFIANTS

Nature de l'infraction : Délit
Peines principales :
  • 6 mois d'emprisonnement — ART.L.22-11-2 C.S.I.
  • 3 750 € d'amende — ART.L.22-11-2 C.S.I.
ART.L.22-11-2, ART.L.22-11-1 C.S.I.
ART.L.22-11-2 C.S.I.
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