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EXPEDITION DE CORRESPONDANCE A DECOUVERT CONTENANT UNE DIFFAMATION - P&T

Nature de l'infraction : Délit
Peines principales :
  • 3 750 € d'amende
  • 6 mois d'emprisonnement
ART.1 AL.1 LOI DU 11/06/1887.
ART.1 AL.1 LOI DU 11/06/1887.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 24/02/2026