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INJURE PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION

Nature de l'infraction : Délit

Peines principales :

ART.33 AL.3, ART.23 AL.1, ART.29 AL.2, ART.42 LOI DU 29/07/1881. ART.93-3 LOI 82-652 DU 29/07/1982.

ART.33 AL.3,AL.6,AL.7 LOI DU 29/07/1881.

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