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EMPRUNT, DANS LE SENS INTERDIT, DE PASSAGE AFFECTE A LA CIRCULATION DES PERSONNES DANS UN ESPACE FERROVIAIRE ACCESSIBLE AU PUBLIC

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.2240-3, ART.L.2000-1 C.TRANSPORTS.
ART.R.2242-12 AL.2 C.TRANSPORTS.
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