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DETENTION A TITRE PROFESSIONNEL D'OR, D'ARGENT, DE PLATINE, D'ALLIAGE OU DE MATIERE DE CES METAUX SANS REGISTRE DE POLICE

Nature de l'infraction : Délit fiscal

Peines principales :

ART.L.834-6, ART.L.831-3 C.COMMERCE. ART.56-J-QUATERDECIES ANX.IV C.G.I.

ART.L.835-5 1°, 2°, ART.L.835-1 C.COMMERCE. ART.1800, ART.1804-B C.G.I.

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