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REFUS PAR UN CONDUCTEUR DE DEFERER AUX INJONCTIONS D'UN AGENT DES DOUANES

Nature de l'infraction : Délit douanier de 3ème classe

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.416-BIS, ART.61 §1 C.DOUANES.
ART.416-BIS, ART.430 3°, ART.369 C.DOUANES.
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