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PROVOCATION DIRECTE, SUIVIE D'EFFET A UN ATTROUPEMENT ARME

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.431-6 AL.2,AL.1, ART.431-3 C.PENAL.
ART.431-6 AL.2, ART.431-7, ART.131-30 AL.1 C.PENAL. ART.L.211-16 C.S.I.
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