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DESERTION A L'ETRANGER AVEC ARME OU MATERIEL DE L'ETAT EN TEMPS DE PAIX

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.L.321-7 AL.1 1°, ART.L.321-5 C.J.M.

ART.L.321-7 AL.1 C.J.M.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/11/2025