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OUTRAGE COMMIS PAR MILITAIRE OU PERSONNE EMBARQUEE ENVERS UN SUPERIEUR EN DEHORS DU SERVICE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.L.323-12 AL.4 C.J.M.
ART.L.323-12 AL.4 C.J.M.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/11/2025