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ASSOUPISSEMENT DE MILITAIRE A SON POSTE EN TEMPS DE PAIX

Nature de l'infraction : Délit

Peines principales :

6 mois d'emprisonnement — ART.L.324-5 AL.2 C.J.M.

ART.L.324-5 AL.2,AL.1 C.J.M.

ART.L.324-5 AL.2 C.J.M.

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