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PROVOCATION A LA MUTINERIE A BORD D'UN NAVIRE PAR PERSONNE EMBARQUEE NON SALARIEE

Nature de l'infraction : Crime
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 10 ans d'emprisonnement
ART.L.5531-6 AL.3, AL.2 C.TRANSPORTS.
ART.L.5531-6 AL.2 C.TRANSPORTS. ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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