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COMPLOT OU ATTENTAT CONTRE LE CAPITAINE D'UN NAVIRE PAR OFFICIERS OU MAITRES

Nature de l'infraction : Crime
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 20 ans de réclusion criminelle
ART.L.5531-7 AL.1, AL.3 C.TRANSPORTS.
ART.L.5531-7 AL.3 C.TRANSPORTS. ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 29/11/2025