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BRUIT OU TAPAGE NOCTURNE TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

Observations : Il est possible de confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.

Contrôle alcoolémie : non

Dépistage imprégnation alcoolique : non

Dépistage stupéfiants : non

Rétention permis de conduire : non

Immobilisation du véhicule : non

Mise en fourrière : non

ART.R.623-2 AL.1 C.PENAL.

ART.R.623-2 AL.1,AL.2 C.PENAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/02/2026