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BRUIT OU TAPAGE INJURIEUX TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
ART.R.623-2 AL.1 C.PENAL.
ART.R.623-2 AL.1,AL.2 C.PENAL.
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