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DEPASSEMENT DE VEHICULE A UNE INTERSECTION DE ROUTES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Retrait points : 3

Contrôle alcoolémie : obligatoire

ART.R.414-11 AL.2 C.ROUTE.

ART.R.414-11 AL.3,AL.4 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 06/09/2025