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MAINTIEN DES FEUX DE ROUTE D'UN VEHICULE A MOTEUR LORS DU CROISEMENT LA NUIT D'UN AUTRE VEHICULE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.416-4, ART.R.416-6 §II 1°, §III C.ROUTE.

ART.R.416-6 §V C.ROUTE.

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