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CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR OU D'UNE REMORQUE MUNI DE PNEUMATIQUE LISSE, DECHIRE OU DONT LA TOILE EST APPARENTE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.314-1 AL.2, AL.3, AL.4, AL.5 C.ROUTE. ART.5 ARR.MINIST DU 18/07/2019.

ART.R.314-1 AL.8 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025