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EMISSION DE BRUITS GENANTS PAR VEHICULE A MOTEUR

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.318-3 AL.1, AL.5 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 18/07/1985.

ART.R.318-3 AL.7 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025