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CIRCULATION D'UN VEHICULE OU CONVOI DE VEHICULES A TRACTION ANIMALE IRREGULIEREMENT ATTELE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.434-1, ART.R.434-2 C.ROUTE.

ART.R.434-1 §III, ART.R.434-2 AL.4 C.ROUTE.

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