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NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UNE MENUE EMBARCATION SANS MARQUE D'IDENTIFICATION CONFORME APPOSEE SUR LA COQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.4142-2, ART.D.4113-4, ART.R.4000-1 7° C.TRANSPORTS.

ART.R.4142-2 C.TRANSPORTS.

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